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Solde de tout compte :

Quels sont les impacts du versement des indemnités ?

Au moment de son départ, le salarié perçoit le solde des sommes que vous lui devez : heures effectuées, primes éventuelles, indemnités compensatrices de congés payés ou encore de RTT.
Le versement du solde de tout compte aura un impact financier non négligeable, dont les conséquences vont au-delà de la seule sortie de trésorerie.

Le salarié qui ne solde pas la totalité de ses congés payés acquis avant son départ de l'entreprise a droit au versement d'une indemnité compensatrice de congés payés. Cette indemnité est soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales au même titre que le salaire.

Dans certains cas, il peut être préférable que le nombre de jours à indemniser au moment de la sortie soit réduit au minimum, pour ainsi, limiter le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés et ce, aussi bien pour le salarié que pour l’entreprise.

Rappelons tout de même, que par principe, les périodes de congés payés et de préavis ne se confondent pas, c’est-à-dire, que sauf accord express des parties, cela décale la date de la rupture du contrat ou oblige l’employeur à verser une indemnité compensatrice de préavis.

Si vous et votre salarié êtes en accord, la prise des congés payés peut avoir un double avantage :

Pour l’entreprise : cela peut limiter la perte des réductions de charges patronales dites « réductions FILLON ».

En effet, depuis le 1er janvier 2011, la réduction « Fillon » s'apprécie sur l'ensemble de l’année. Pour les contrats prenant fin en cours d'année, la régularisation s'opère lors du calcul des cotisations de la dernière période d'emploi en tenant compte de l’ensemble des salaires versés.

Le versement d’une indemnité compensatrice de congés payés augmentant la rémunération globale, cela engendre une réduction Fillon moindre.

Pour le salarié : cela peut lui éviter d’avoir un différé d’indemnisation de ses droits aux allocations chômage s’il peut y prétendre.

Outre le premier délai d’attente de 7 jours, qui précède systématiquement le versement des allocations chômage, un différé d’indemnisation supplémentaire est appliqué en fonction du montant des indemnités perçues par le salarié à la fin de son contrat de travail et notamment au titre de l’indemnité compensatrice de congés payés.

Etant donné que les indemnités versées par l’employeur à la fin du contrat de travail constituent un revenu, elles sont considérées comme autant de jours de revenu déjà perçu par le salarié au moment de son départ de l’entreprise.

 

Il peut être préférable de négocier avec votre salarié pour que le départ intervienne en tout début d’année et non en toute fin et ce afin d’éviter d’avoir à régulariser une année de réduction FILLON. N’hésitez pas à vous rapprocher de vos conseils en droit social afin de vérifier quelles sont les solutions les plus optimales !

 

 

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