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Charges sociales URSSAF : ce qui change en 2019

  • Diminution de la cotisation patronale maladie et modification de la réduction générale de cotisations patronales

Pour compenser la suppression du CICE, à partir du 1er janvier 2019, le taux de la cotisation patronale maladie est réduit de 6 % pour les salariés dont l’employeur entre dans le champ de la réduction générale de cotisations patronales et dont les revenus n’excèdent pas 2,5 fois le Smic.

La réduction générale de cotisations patronales est renforcée : elle est étendue aux cotisations de retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2019 et aux cotisations d’assurance chômage à partir du 1er octobre 2019.

Pour un salarié rémunéré au SMIC, l’employeur profite ainsi d’un gain de 85 euros par mois de cotisations patronales URSSAF. Ce gain diminue en fonction de la rémunération du salarié, plus la rémunération se rapproche de 2.5 smic plus le gain sera faible. Il sera à zéro pour les rémunérations proches de 2.5 smic, soit 3 800 euros bruts par mois pour un salarié à temps complet.

 

  • Mesures en faveur de l’épargne salariale : intéressement et PEE

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 revisite le régime du forfait social sur l’épargne salariale :

- Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la suppression du forfait social de 20 % concerne l’intéressement, la participation volontaire et l’abondement versé sur un plan d'épargne salariale (PEE, PEI et Perco).

- Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et moins de 250 salariés, une exonération de forfait social est instituée sur les sommes versées au titre de l’intéressement.

Les sommes versées au titre d’un accord d’intéressement ne sont plus soumises à charges sociales dans les entreprises de moins 250 salariés. Pour rappel, l’intéressement est un régime collectif (qui concerne l’ensemble des salariés) et mis en place par accord collectif.

En outre, la loi permet l'application du forfait social selon un taux réduit de 10 % sur l’abondement de l'entreprise au PEE destiné à l'acquisition d'actions ou de certificats d'investissement émis par elle ou par une entreprise incluse dans le même périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes.

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